SARL U Pascal et Philippe
La Tirandière, 1203 route de Marlieux
01320 Saint Nizier le désert
tel. 06 28 74 56 00
sebastiencarette@pascaletphilippe.com
SIRET : 878 591 643 00027
Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente des produits et luminaires vendus par la SARL U Pascal et Philippe
1- Acceptation des Conditions générales de vente
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à toute commande passée chez Pascal et Philippe et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente font office de contrat entre la société Pascal et Philippe et le client dès que celui-ci devient consommateur. Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre documents sauf dérogation écrite de la part de Pascal et Philippe. Un lien vers ces conditions générales de ventes sera inclus dans tout courriel concernant une prise de commande auprès de Pascal et Philippe.
Les présentes conditions générales de vente peuvent, à tout moment être modifiées par Pascal et Philippe. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site ou transmises par courriel lors de la prise de commande.
Pascal et Philippe se réserve le droit de ne pas valider une commande auprès de tout client avec qui un défaut de payement pourrait subsister d’une commande antérieure.
2- Commande
La prise de commande auprès de Pascal et Philippe se fait, en personne à l’atelier - showroom, par courriel, via le site de Pascal et Philippe ou un autre site ou boutique par lequel Pascal et Philippe propose ses produits. En cas de commande « sur mesure », Pascal et Philippe vous posera une série de questions pour connaitre au mieux vos attentes esthétiques et besoins techniques. Pour la rédaction du devis vos informations personnelles vous seront également demandées (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone adresse courriel…)
Une fois le devis établis, il vous sera adressé par courriel, joint des présentes conditions générales de vente. Votre validation par retour de courriel fera office d’acceptation tant du devis que des conditions générales de vente.
3- Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le site (ne comprenant pas le transport) ou sur un devis sont affichés en Euros et toutes taxes comprises (TVA au taux du jour appliquée pour la France et l’union européenne). Un prix Hors taxes sera calculé pour toute commande en dehors de la France ou l’union européenne, les taxes et frais d’importation relatifs aux pays d’import restant alors à la charge du client.
Pour toute commande de produit "standard" le paiement du prix de l'article engendre une mise en production immédiate avec un délais de 2 à 4 semaines (hors livraison) sauf collection Pierre dont les délais peuvent s'étendre à 8 semaines.
Pour les commandes sur mesure, des arrhes d’un montant de 30% du prix de la commande sont demandées avant toute mise en production. Un délai de 2 à 8 semaines (convenu à l'avance avec le client) avant livraison est déclenché par la réception du payement des arrhes.
Au terme de la production, le client sera contacté par courriel par Pascal et Philippe dans les plus brefs délais pour procéder au règlement de la totalité du prix de la commande. A partir de l’envoi de ce courriel, vous disposez de 15 jours pour effectuer votre paiement. Passé ce délai, vous perdez vos arrhes et votre commande.
Pour les pièces uniques, un payement de 100% est demandé avant envoi du produit.
Pour les prestations de créations sur mesure plusieurs étapes sont possibles en fonction de la demande du client.
1) Création
La prestation de création n'est facturée seule qu'en cas d'interruption du projet
2) Développement technique
Le développement technique ne sera facturé seul qu’en cas d’interruption du projet avant l’étape 3. En cas de développement demandant de lourdes ressources de moyens et de temps un ajustement des arrhes peut être effectué.
3) Fabrication
La fabrication peut être une étape facturée seule en fonction de la nature du projet.
Les prestations de restaurations de luminaires sont facturées à la livraison car soumises aux aléas de l’ancien (Il se peut que plus de travail ne soit nécessaire que ce qui a été estimé à l’examen visuel préliminaire. Dans ce cas, vous en est informé, soit par téléphone, soit par courriel).
Les prix en vigueur lors de la vente sont ceux affichés sur le site de Pascal et Philippe à ce moment-là. Pascal et Philippe se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Différentes options de paiement vous sont proposées :
Soit par Carte bancaire via le système sécurisé PayPal, soit par virement bancaire grâce aux informations (RIB) fournies sur le devis et la facture.
4- Délais de production
Les délais de production (lancés à partir de la réception des arrhes de 30% du montant du devis) sont généralement de quatre semaines. En cas de prolongation de ce délais (pour des raisons pouvant être de l’ordre de retard d’approvisionnement, de perte de moyens technique ou de surcharge du calendrier de production…) vous en serez informés soit lors de la prise de commande soit, dès la contingence générant le retard constaté.
Pour une commande importante (dont la quantité ou les spécificités nécessitent un approvisionnement particulier), des délais de production de circonstance pourront être appliqués.
Pour une commande en urgence (sous réserve que celle -ci puisse être réalisée), le délai peut être raccourci, moyennant un supplément de 15% sur la commande
5- Livraison
La marchandise ne sera confiée à un transporteur qu’à réception du payement de la totalité du prix de la commande.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société́ Pascal et Philippe dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Les délais de livraison à l’international vont de 2 à 30 jours. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel avec toutes les indications vous permettant de suivre votre livraison.
De plus, comme mentionné précédemment, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pascal et Philippe ne peut être tenu responsable du non-paiement des taxes incombant au client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Pour ce faire vous devez adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, votre volonté de résoudre le contrat. A réception de cet écrit, Pascal et Philippe procèdera au remboursement de votre commande sous un délais de 14 jours.
En cas de livraisons par un transporteur, Pascal et Philippe ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû au non-respect de l’une de ses obligations par le client (paiement du prix, paiement de droits de douane et taxes, présence pour la réception de la commande, exactitude des informations lors de la commande telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone…) ou d’un cas de force majeure reconnu comme tel par la loi, la jurisprudence ou les autorités nationales ou internationales.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Pascal et Philippe par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site pascaletphilippe.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7- Rétractation
Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. De ce fait les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Ce délais court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Les produits retournés ne seront acceptés que si ceux -ci sont renvoyés dans leur emballage d’origine, complets (produit, notice et accessoires) et en état neuf. Tout dommage subi par le produit jusqu’à réception de celui-ci par Pascal et Philippe peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Procédure :
Le client doit informer Pascal et Philippe dans un délais de 14 jours à compter de la réception du produit de l’exercice de son droit de rétractation soit, par courriel à : sebastiencarette@pascaletphilippe.com , soit par courrier à l’adresse suivante : Pascal et Philippe La Tirandière, 1203 route de Marlieux 01320 Saint Nizier le désert. Pascal et Philippe s’engage à vérifier l’état du produit à sa réception. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise sous réserve de l’état de celle-ci.
Pascal et Philippe rembourse tous les frais perçus lors de la commande, incluant les frais de livraison( sauf si le client a opté pour un service plus coûteux). Le remboursement est effectué via le même moyen de payement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord express écrit du consommateur et tant que le moyen de remboursement ne génère pas de frais supplémentaire pour aucun des partis).
Les prestations intellectuelles fournies et facturées avant toute fabrication, notamment dans le cadre de créations à la demande du client (selon ses exigences ou libres d’orientations) sont exclues de la clause de rétractation
8- Garantie
Tous les produits fournis par Pascal et Philippe bénéficient d’une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la réception du produit.
Tout retour devra être notifié et validé préalablement par Pascal et Philippe et adressé à vos frais à : Pascal et Philippe la Tirandière, 1203 route de Marlieux 01320 Saint Nizier le désert
Pascal et Philippe est tenu de la garantie de conformité du bien au contrat comme prévu dans l’article L217-4 du code du consommateur et de la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil.
Lorsque vous décidez d’appliquer la garantie de conformité contractuelle, celui-ci dispose d’un délai de 24 mois à compter de la réception du produit. Vous pouvez choisir entre la réparation du produit ou son remplacement. Les frais d’envoi du produit vous seront remboursés sur la base d’un accord préalable.
Si vous optez pour la garantie contre les vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente comme décrit dans l’article 1644 du code civil.
Sont exclus de toute garantie :
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise manipulation ainsi que le bris accidentel.
Les défauts survenant à la suite d’une installation non conforme du produit (Toute installation doit être effectuée par un professionnel).
Les défauts survenant d’une utilisation abusive ou d’une utilisation professionnelle ou commerciale.
Les pièces détachées et accessoires dont l’usure normale due à l’utilisation du produit engendre la nécessité de leur remplacement (ampoule, etc…)
Les défauts résultant d’événements extérieur (dégât des eaux, foudre, tremblement de terre, etc…)
Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne n’étant pas habilitée par Pascal et Philippe ou les défauts pouvant résulter de telles interventions.
9- Limitation de responsabilité
Les produits proposés par l’entreprise Pascal et Philippe sont conformes à la législation française en vigueur. Pascal et Philippe ne saurait être tenu responsable d’un non-respect de la législation du pays dans lequel sont livrés ses produits. Il est de votre ressort de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander.
Les informations proposées sur le site internet pascaletphilippe.com (photos, prix, fiches produit…) sont données à titre indicatif. Pascal et Philippe s’efforce de maintenir celles-ci exacte mais ne serait être tenu responsable d’erreurs et omissions involontaires ainsi que de retard de mise à jour.
Pascal et Philippe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable la forme, la dimension, la matière ou la finition des modèles présenté sur son site ou son catalogue les visuels et descriptifs y étant présents n’étant pas contractuels.
Pascal et Philippe ne peut être tenu responsable de tout dommage subi résultant d’un mauvais usage de ses produits et services
Pascal et Philippe se dégage de toute responsabilité en cas de restauration de luminaires. Une volonté d’amélioration et de mise, aux normes actuelles est appliquée mais, aucun défaut de conformité ne peut être imputé à Pascal et Philippe pour ce genre de prestations. Tous les risques encourus sont à la charge du client.
10- Traitement des données personnelles
Toutes les informations personnelles (Nom, prénom, adresses, adresse courriel, numéro de téléphone…) qui vous seront demandées au cours des transaction commerciales avec Pascal et Philippe sont nécessaires pour la bonne résolution des prestation contractuelles.
A ce titre, ces données ne peuvent être utilisées que pars les personnes habilitées faisant partie de Pascal et Philippe ainsi que par les prestataires mandatés par pascal et Philippe (transporteur, …) en vue finaliser les termes prévus au contrat.
Vous disposez à tout moment d’un droit de regard, modification ou suppression de ces données conformément à l’article 11 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
11- Droit applicable
Le présent Contrat est soumis au droit Français.
En cas de litige vous pouvez si vous souhaitez trouver un accord amiable, entrer en contact avec Pascal et Philippe, soit par courriel : sebastiencarette@pascaletphilippe.com soit par courrier : Pascal et Philippe La Tirandière, 1203 route de Marlieux 01320 Saint Nizier le désert.
12- Propriété intellectuelle
Le site internet pascaletphilippe.com et tout son contenu est la propriété de Pascal et Philippe SARL U dans son intégralité ainsi que les droits y afférant. Toute reproduction partielle ou totale, pour quelque usage que ce soit, est illégale et peut faire l’objet de poursuite.